Modèle déposé
Apparence
Un modèle déposé est un dessin ou un modèle pour lequel a été obtenu un monopole d'exploitation sur un territoire donné et pour une durée déterminée.
Pour l’article homonyme, voir Modèle déposé (pièce de théâtre).
Cet article est une ébauche concernant l’économie et le droit.
Un modèle déposé est un dessin ou un modèle pour lequel a été obtenu un monopole d'exploitation sur un territoire donné et pour une durée déterminée.