Déclaration d'accessibilité

Déclaration d'accessibilité

Toulouse Métropole s’engage à rendre ce site internet : www.jeparticipe.metropole.toulouse.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, nous mettrons en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• réalisation d’un audit

• élaboration d’un schéma d’accessibilité numérique.

Ces travaux ont été engagés et sont en cours au moment de la rédaction de cette déclaration d’accessibilité.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web www.jeparticipe.metropole.toulouse.fr

État de conformité

A ce jour, n’ayant pas fait l’objet d’un audit de conformité, le site internet www.jeparticipe.metropole.toulouse.fr est considéré par défaut comme non conforme. La désignation de ce niveau de conformité pourra évoluer en fonction des résultats produits par l’audit.

Résultat des tests

L’audit de conformité est en attente de réalisation par un tiers indépendant. Ses résultats seront affichés au sein de cette page.

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter la Mission Participation Citoyenne et Concertation, à l'adresse email suivante : [email protected]

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)

• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)

• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits / Libre réponse 71120 / 75342 Paris CEDEX 07