Changer de prénom
Ãtat civil - Site Duranti
6 rue du Lieutenant-Colonel-Pélissier,
31000 Toulouse
En bref
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Mardi 11 novembre. Permanences du service de l'état civil
Mardi 11 novembre, permanence uniquement pour l'enregistrement des décès, rue de l'abbé Jules-Lemire, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Le service état civil du centre-ville et les permanences pour les déclarations de naissance en maternité sont fermés.
Cette démarche s'adresse aux personnes nées ou habitant à Toulouse.
Toute personne peut, à condition de justifier d'un intérêt légitime, faire une demande de changement de prénom à l'officier de l'état civil (Art.60 du code civil).
Pour les personnes majeures
Depuis le 1er juillet 2022, la personne majeure sous tutelle peut effectuer seule sa demande de changement de prénom (la demande nâa plus à être remise par son tuteur).
Pour les personnes mineures
La demande doit être faite par le représentant légal de la personne mineure.
En cas d'exercice conjoint de l'autorité parentale, la demande doit être complétée par les deux parents.
La remise à l'officier d'état civil pourra, quant à elle, s'effectuer par l'un des représentants légaux.
Le consentement et la présence de la personne mineure de plus de 13 ans sont nécessaires lors du dépôt.
Pour tous les demandeurs
- la copie intégrale en original de l'acte de naissance de lâintéressé datant de moins de trois mois
- les copies intégrales en original et datant de moins de 3 mois de tous les actes impactés par ce changement de prénom : acte de naissance de l'époux (se), du partenaire de PACS, de chacun des enfants, acte de mariageâ¦
- la photocopie du livret de famille si l'intéressé en possède un
- la photocopie de la pièce d'identité en cours de validité (il vous sera demandé de présenter l'original le jour du dépôt de la demande)
- le justificatif de résidence récent (moins de 6 mois) au nom du demandeur ou à défaut, le justificatif de résidence récent de l'hébergeant ainsi qu'une attestation sur l'honneur de l'hébergeant qui précise que vous résidez de façon effective chez lui accompagné de la copie de sa pièce dâidentité
Lâenregistrement de votre demande pourra être prise en compte à Toulouse si vous y êtes né OU si vous y résidez.
Le dépôt de la demande se fait uniquement sur place au service de l'état civil de la mairie de Toulouse, site Duranti, par le demandeur lui-même (vérification de lâidentité sur présentation dâun titre en cours de validité : CNI, passeport, titre de séjourâ¦)
Service de l'état civil
Site Duranti
6, rue du Lieutenant Colonel Pélissier
+ d'infos
Tél : 05 61 22 30 26
Tous les documents qui peuvent attester de l'intérêt légitime du changement de prénom comme des justificatifs mentionnant lâusage du nouveau prénom et relatant lâantériorité de son usage. Il peut s'agir de documents relatifs à :
- l'enfance, la scolarité : certificat d'accouchement, bracelet de naissance, carnet de santé, livret de famille des parents, certificats de scolarité, bulletins scolaires, diplômes...
- la vie personnelle (familiale, amicale, loisirs) : certificat dâinscription à une activité de loisir, capture dâécran pour les réseaux sociaux⦠Il est possible de fournir des attestations sur lâhonneur de proches, famille, amis, collègues pouvant confirmer vos informations et témoigner en votre faveur (modèle dâattestation sur l'honneur à télécharger), chaque attestation devant être accompagnée de la copie de la pièce dâidentité de la personne lâayant complétée.
- la vie administrative: pièce d'identité ancienne, factures, avis dâimposition ou de non imposition...
- la vie professionnelle : contrat de travail, attestations de collègues, mails professionnels, bulletins de salaire...
- la santé : certificats émanant de professionnels de santé faisant notamment état des difficultés rencontrées par l'intéressé porteur d'un prénom déterminé
- des difficultés administratives liées à un prénom «français» non reconnu par un état civil étranger : livret étranger, attestation de l'autorité consulaire étrangère de non-reconnaissance du prénom...
