Demander la prime air-bois

Demander la prime

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service instructeur des primes par mail : [email protected]

Cette démarche s’adresse aux habitants des communes de la Métropole.
Elle concerne uniquement les particuliers.

Toulouse Métropole propose une aide financière aux particuliers - propriétaires occupant, bailleurs ou locataires - pour changer l'appareil de chauffage au bois par un nouvel appareil moins polluant, de leur logement principal.

Pourquoi cette aide ?

L'amélioration de la qualité de l’air est un sujet de préoccupation majeur pour Toulouse Métropole. Sur le territoire métropolitain, les appareils de chauffage au bois sont les principaux émetteurs de particules fines (PM10, PM2.5) nocives pour la santé. Leur remplacement par un appareil performant peut réduire ces émissions jusqu’à 90 %.

De plus, grâce à un meilleur rendement énergétique, un appareil performant réduit significativement la consommation de bois. Il permet ainsi de réaliser d’importantes économies et de préserver les ressources en bois.

Toulouse Métropole s’est donc engagée à mettre en place un Fonds Air Bois dans le cadre de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET). Adopté par délibération du Conseil du 17 octobre 2024 et cofinancé par l’Agence de la transition écologique (ADEME), il a pour objectif d’accompagner les habitants de Toulouse Métropole dans le renouvellement de leur appareil de chauffage au bois, notamment via une aide financière dédiée : la Prime Air Bois.

Il s’agit d’une aide financière à destination des particuliers pour le remplacement d’un appareil de chauffage au bois non-performant par un appareil de chauffage au bois performant.

En savoir plus sur la pollution de l’air

Avant de commencer la démarche

Vérifier votre éligibilité

La Prime air-bois s’adresse uniquement aux particuliers :

  • Propriétaires occupants
  • Propriétaires bailleurs
  • Locataire, avec accord écrit du propriétaire pour effectuer les travaux concernés

  • Pour leur résidence principale (maison individuelle ou appartement en copropriété) située sur le territoire métropolitain

L’appareil de chauffage au bois remplacé

L’ancien appareil de chauffage au bois doit être un appareil considéré comme non-performant :

  • Cheminée à foyer ouvert
  • Appareil à foyer fermé installé avant 2005
  • Il doit être détruit ou non utilisable après son remplacement

Le nouvel appareil de chauffage au bois

L’appareil de chauffage au bois installé doit être performant :

Le professionnel mobilisé

Pour être éligibles à l’attribution de l’aide, les travaux doivent être effectués par des professionnels Reconnus Garants de l’Environnement (RGE) Quali’Bois, par Quali’ENR, Qualibat ENR ou Qualibat Bois Energie. Rendez-vous sur l’annuaire des professionnels engagées dans la charte Toulouse Métropole Rénov’ : https://renov.pro.toulouse-metropole.fr/

Quel est le montant de l'aide ?

Le montant de l’aide est de 1200 € sans conditions de ressources.

Cette dernière peut être :

  • Majorée de 500 € si l’appareil remplacé est une cheminée à foyer ouvert
  • Bonifiée de 1000 € pour les ménages aux revenus modestes*
Revenus    Montant de l’aide pour le remplacement d’un foyer fermé 
< 2005  		    Montant de l’aide pour le remplacement d’un foyer ouvert 
Sans condition de revenus     1 200 €       1 700 € 
Ménages aux revenus modestes*     2 200 €     2 700 € 

 

*revenus inférieurs aux plafonds de ressources définis annuellement par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) : anah.gouv.fr

La Prime Air Bois est cumulable, sous réserve d’éligibilité, avec d’autres dispositifs nationaux, notamment MaPrimeRenov, la TVA réduite à 5,5%, les Certificats d’Économie d’Energie (CEE) et l’éco-prêt à taux zéro.
 

Demander la prime

Étape 1 – Demande d’aide, à formuler AVANT réalisation des travaux

Le demandeur doit fournir les pièces justificatives suivantes : 

  • Photo de l’appareil de chauffage au bois à remplacer en plan large dans son environnement et en plan rapproché 
  • En cas de remplacement d’un foyer fermé antérieur à 2005 : fournir un élément attestant de l'ancienneté de l'appareil : référence de l’appareil, photographie de la plaque signalétique, facture d’achat ou de pose, copie de la notice d’utilisation, etc.   
  • Si le demandeur est propriétaire occupant : copie de la dernière taxe foncière. Dans le cas d’une acquisition récente, fournir la copie de l’acte notarié et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
  • Si le demandeur est propriétaire bailleur : copie du bail locatif 
  • Si le demandeur est locataire : justificatif de domicile de moins de 3 mois et accord du propriétaire pour l’engagement des travaux 
  • Copie du/des dernier(s) avis d’imposition complet(s) du ménage 
  • Pièce d’identité du demandeur
  • Déclaration sur l’honneur du demandeur  

Le demandeur doit faire remplir et obtenir ces documents par l’entreprise installatrice de l’appareil : 

  • Synthèse des prix (devis non-signé) 
  • Attestation de certification RGE de l’entreprise 
  • Déclaration sur l’honneur du professionnel 

Étape 2 – Demande de paiement, à formuler APRÈS l'installation du nouvel appareil

Le demandeur doit fournir les pièces justificatives suivantes : 

  • Facture acquittée et datée de l’installation du nouvel appareil, d'une date postérieure à la demande d'aide   
  • Attestation d'achèvement des travaux (procès-verbal de réception des travaux)   
  • Photo du nouvel appareil installé en plan large dans son environnement 
  • Relevé d’Identité Bancaire 
  • Attestation sur l’honneur de destruction ou de non-utilisation de l’ancien appareil de chauffage au bois  
Demander la prime air-bois

La Prime Air Bois peut également être demandée via un dossier papier. Vous pouvez demander ce dossier par courrier au service instructeur des primes : 
Toulouse Métropole
Direction Environnement Énergie « Prime Air Bois »
6 rue René-Leduc
31500 Toulouse

Le dossier complet est à renvoyer à la même adresse postale.

Veuillez noter que le temps de traitement des dossiers papiers est plus long que celui des dossiers déposés sur la plateforme en ligne.

Pour toute demande de conseil et d’accompagnement

  • Pour toute question relative à l’instruction de votre demande : [email protected]

    Afin d’optimiser le bilan énergétique de votre logement, il est conseillé d’intégrer le remplacement de votre appareil de chauffage au bois dans une démarche de rénovation énergétique globale.

  • Pour tout conseil rénovation maison, vous pouvez :
    - contacter un conseiller Toulouse Métropole Rénov' au 05.34.24.59.59 (du mardi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h)
    - vous rendre à la Maison de l’Énergie, 1 allée Jacques Chaban-Delmas (les mardis, mercredis, jeudis de 10h à 12h et de 14h à 18h)
    - prendre rendez-vous dans l’une de leurs permanences : https://renov.toulouse-metropole.fr/ 

Après votre démarche

Temporalité et instruction de votre demande

Vous pouvez commander les travaux après avoir reçu une notification d’éligibilité à l’aide financière (Étape 1), valant autorisation de débuter les travaux.

Vous disposez ensuite d’un délai de 1 an après avoir reçu cette notification pour effectuer la demande de versement de l’aide (Étape 2).  

Une fois l’ensemble des éléments réunis, Toulouse Métropole s’acquittera du versement de l’aide sur le compte bancaire du demandeur. Le demandeur recevra une notification de versement de l’aide signé par le Président de Toulouse Métropole.  

Bénéficiaires 

Je suis un particulier, ai-je droit à cette prime ?

Si le logement concerné se situe sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole et que vous en êtes le propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou locataire, vous avez droit à cette prime.

Je viens d'emménager à Toulouse, ai-je droit à cette prime ?

Oui, il n’y pas de condition d’ancienneté. Il vous sera demandé dans tous les cas un justificatif de domicile récent (facture d'électricité, quittance de loyer…).

Je souhaite changer l’appareil de chauffage au bois de mon logement secondaire, ai-je droit à cette prime ?

Non, cette prime ne concerne que les logements à usage de résidence principale.

Mon entreprise ou association se situe sur le territoire de Toulouse Métropole, ai-je droit à cette prime ?

Non, cette prime est uniquement destinée aux particuliers.

Mes revenus conditionnent-ils mon droit à cette prime ?

Non, cette prime est accessible à tous sans conditions de revenus. Les ménages les plus modestes bénéficient cependant d’une bonification.

Les appareils de chauffage au bois

Quels types de travaux sont concernés ?

Cette prime concerne les travaux relatifs au remplacement d’appareils de chauffage non-performants et polluants par des appareils neufs labellisés Flamme verte 7* ou inscrits au registre d’équivalence de l’ADEME : Registre des appareils éligibles au Fonds Air Bois non labélisés Flamme Verte - La librairie ADEME

Qu’est-ce qu’un appareil non-performant ?

Sont considérés comme non-performants :

  • Les cheminées à foyer ouvert
  • Les appareils à foyer fermé (insert, poêle, chaudière…) installés avant 2005

Comment choisir l’entreprise qui réalisera mes travaux ?

Pour être éligible à l’attribution de l’aide, les travaux doivent être effectués par des professionnels Reconnus Garants de l’Environnement (RGE) Quali’Bois, par Quali’ENR, Qualibat ENR ou Qualibat Bois Énergie. Rendez-vous sur l’annuaire des professionnels engagées dans la charte Toulouse Métropole Rénov’

Le montant de la prime

Je suis éligible à la prime, à quel montant ai-je droit ?

Le montant de l’aide est de 1200 € sans conditions de ressources.

Celle-ci est majorée de 500 € si l’appareil remplacé est une cheminée à foyer ouvert, et bonifiée de 1000 € pour les ménages aux revenus modestes et très modestes, selon les plafonds fixés par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).

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Où puis-je trouver les plafonds de revenus ANAH ?

Les plafonds de revenus sont publiés chaque année. Ils déterminent la catégorie de revenus (très modeste, modeste, intermédiaires ou supérieurs) selon le revenu fiscal de référence du ménage.

Retrouvez le barème de cette année sur le guide des aides financières publié sur le site de l’ANAH

Ai-je le droit de demander cette prime plusieurs fois ?

Vous ne pouvez déposer qu’une seule demande par logement occupé.

En cas de changement de résidence principale, un particulier (propriétaire occupant ou locataire) peut effectuer une nouvelle demande d’aide. Les propriétaires bailleurs possédants plusieurs logements peuvent déposer une demande par logement.

Ai-je le droit de cumuler cette prime avec d’autres aides ?

La Prime Air Bois est cumulable avec les autres aides publiques, notamment MaPrimeRenov’, l’éco-prêt à taux zéro, les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), et la TVA à 5,5 %.

Comment obtenir des conseils sur mes travaux de rénovation ?

Afin d’optimiser le bilan énergétique de votre logement, il est conseillé d’intégrer le remplacement de votre appareil de chauffage au bois dans une démarche de rénovation énergétique globale.

Pour obtenir des conseils sur vos travaux de rénovation et sur les aides dont vous pouvez bénéficier, vous pouvez contacter un conseiller Toulouse Métropole Rénov' au 05.34.24.59.59 (du mardi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h), vous rendre à la Maison de l’Énergie 1 allée Jacques Chaban-Delmas (les mardis, mercredis, jeudis de 10h à 12h et de 14h à 18h), ou bien prendre rendez-vous sur l’une de leurs permanences : https://renov.toulouse-metropole.fr/

Faire une demande de prime

Comment déposer une demande ?

La demande peut être effectuée de manière dématérialisée sur le site internet de Toulouse Métropole dédié aux démarches en ligne : demarches.metropole.toulouse.fr

Elle peut également être effectuée via un dossier papier. Pour cela, vous pouvez adresser une demande par courrier au service instructeur des primes : Toulouse Métropole Direction Environnement Énergie « Prime Air Bois » 6 rue René-Leduc 31500 Toulouse

J’ai déjà commencé mes travaux, puis-je bénéficier de la prime ?

Non. La première étape de la demande doit obligatoirement être effectuée en amont des travaux, avant signature du devis.

Quels documents dois-je envoyer ?

La liste des pièces à fournir est disponible sur la page de la démarche en ligne : demarches.metropole.toulouse.fr

A quel moment la prime est-elle versée ?

L’aide est versée à la suite de la réalisation des travaux, après l’envoi des dernières pièces attestant de la bonne réalisation de ces derniers.

D’autres questions ? Vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante : [email protected]