Devenir mécène, choisir Toulouse

La mission Mécénat et Partenariat a été créée en 2016 afin d’offrir l’opportunité aux acteurs économiques, mais également aux particuliers, de soutenir des projets d’intérêt général menés par la Collectivité sur le territoire dans les axes stratégiques de la mission que sont la culture, l’éducation, l'environnement et le patrimoine.

Le mécénat, constituant une opportunité de ressources complémentaires, permet de démultiplier les effets des politiques publiques menées par la Collectivité. L’objectif est d’accroître les ressources de financement afin de permettre, ensemble, le développement économique et social de notre territoire.

La mission Mécénat et Partenariat accompagne des projets d’intérêt général, fédérateurs et porteurs de sens qui contribuent à la préservation de la qualité de vie des habitants.

Le rôle de la mission Mécénat et Partenariat est de :

• Collaborer avec les acteurs privés du territoire pour accroître leur participation à la vie de la Cité ;
• Fédérer les mécènes autour de projets d’intérêt général portés par la Collectivité ;
• Coordonner l’ensemble de la politique de mécénat de la Collectivité ;
• Favoriser la culture du mécénat sur le territoire de la Ville de Toulouse et de sa Métropole.

Le mécénat se définit comme "le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général."*

Il se traduit par le versement d'un don (en numéraire, en nature ou de compétences) à un organisme pour soutenir une œuvre d'intérêt général. Si le bénéficiaire est éligible au mécénat déductible, le don ouvre droit, pour les donateurs (entreprises et particuliers), à certains avantages fiscaux.

A la mairie de Toulouse et Toulouse Métropole, vous pouvez soutenir des projets relevant de quatre catégories : culture, éducation environnement et patrimoine.

* source : ministère de la Culture

Votre geste de mécénat peut être aussi bien un don en numéraire qu’un don en nature (par exemple : instruments de musique pour les élèves du Conservatoire à rayonnement régional, œuvres pour les musées...

En remerciement de votre don, vous bénéficiez d’une réduction de votre impôt sur le revenu :

• À hauteur de 66% du montant de votre don, dans la limite annuelle de 20% de votre revenu imposable (article 200 du Code Général des Impôts).
• En cas de dépassement, vous avez la possibilité de reporter le bénéfice de la réduction sur les cinq années suivantes.

A titre d’exemple, voici comment est calculé le coût réel de votre mécénat :

Afin de procéder à cette réduction d’impôt sur le revenu, la mission Mécénat et Partenariat vous communiquera un reçu fiscal associé à votre don.

Votre geste de mécénat peut être financier, en nature ou de compétences.

D’avantages fiscaux dans le cadre des dispositions prévues par la loi du 1^er août 2003

A hauteur de 60 %* du montant de votre don - inférieur ou égal à deux millions d'euros - (dans la limite de 0,5% de votre chiffre d’affaires hors taxes, avec possibilité de reporter l’excédent sur les cinq exercices fiscaux suivants).

* Les lois de finances pour 2020 (loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019) ont resserré le dispositif fiscal des entreprises. Le taux de réduction d’impôt de 60% est maintenu mais abaissé à 40% pour la fraction de versements annuels de dons supérieurs à 2 millions d’euros.

De contreparties immatérielles et matérielles, selon les projets et le montant de votre don :

• Ces contreparties sont accordées dans la limite de 25% du montant de votre don.
• Les contreparties immatérielles sont des contreparties de communication (par exemple : mention de votre entreprise sur la page internet et dans le livret du spectacle…).
• Les contreparties matérielles sont valorisées au coût de revient (par exemple : invitations à la première d’un spectacle, visite de chantier…).

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  Pour devenir acteur du développement territorial en soutenant des projets porteurs de sens
• Pour traduire concrètement votre engagement éthique et sociétal en faveur du territoire auprès de vos clients et salariés
• Pour vous associer au développement culturel, touristique et économique de Toulouse et sa Métropole
• Pour embellir la ville et contribuer à son rayonnement
• Pour contribuer à l’attractivité du territoire et encourager l’innovation
• Pour développer la créativité et promouvoir la diversité culturelle

1. La mairie de Toulouse ou Toulouse Métropole lancent un projet d'intérêt général
2. Vous souhaitez participer en tant que mécène à ce projet. Vous contactez donc la mission Mécénat et Partenariat de Toulouse et sa Métropole à l'adresse mail suivante : [email protected]
3. Rédaction et signature de la convention de mécénat pour les entreprises
4. Versement du don par le donateur ou mise en place de la prestation de mécénat de compétences (pour les entreprises)
5. Envoi du reçu fiscal au donateur par la mission Mécénat et Partenariat
6. Mise en Å“uvre des remerciements et contreparties selon le montant du don